OCFT 21-18

Programme d’éthique de l'Armée canadienne (PEAT) - Politiques et procédures

APPLICATION :

Secteurs, formations, bases et unités du Commandement de la Force terrestre (CFT).

Références :

• 1000-30 (DPFT) Plan de mise en œuvre du Programme d’éthique de la Défense au sein du Commandement de la Force terrestre, 24 novembre 2000
• Lettre des CEMD/SD en date du 7 novembre 2002
• Programme d’éthique de la Défense du CS Ex, Directives en vue de la formation en éthique de la Défense, 5 mars 2004
• 1000-30 (DP SPFT) Directive du CS Ex – « Pleins feux sur l’éthique 2003 », le 16 décembre 2002
• 1000-30 (DSPFT) Chef – Service d’examen, Rapport du chef d’état-major de l'Armée canadienne – Pleins feux sur l’éthique 2003 du MDN et des FC, 15 mai 2003
• PFC 300 l'Armée canadienne du Canada, 1998
• Servir avec honneur : la profession des armes au Canada
• La Stratégie de l'Armée canadienne - Engagés, vers l'avant , DSPFT, Ottawa mai 2002
• OCFT 11-27 Décorations, récompenses et mentions élogieuses

BUT

1. Le but de la présente ordonnance est de décrire en détails la structure de gouvernance, le cadre de responsabilisation ainsi que les politiques et procédures nécessaire à la mise en œuvre intégrale du Programme d'éthique de l'Armée canadienne (PEAT).

CONTEXTE

2. Le but de la directive du CEMAT, à la réf. A, est de garantir que l’éthos militaire qui sous-tend le professionnalisme au sein de l’AT – lequel a d’abord été énoncé dans la PFC 300 l'Armée canadienne du Canada et plus tard dans le contexte des FC dans le document Servir avec honneur : la profession des armes au Canada – demeure plus qu’un simple énoncé de valeurs ou une liste de vérification de convictions idéalisées. L’intention du CEMAT est de faire en sorte que l’éthos du soldat demeure un esprit vivant qui trouve sa pleine expression dans l’unité fondamentale et la certitude éthique des valeurs, convictions, attentes et de la conduite. Un climat éthique sain est essentiel à l’éthos militaire. Il apporte au soldat canadien la capacité intrinsèque de « savoir à quoi ressemble le bien », et à la direction de l’Armée canadienne, à tous les échelons, d’accepter la responsabilité individuelle et du commandement de faire la distinction entre le bien et le mal et de faire preuve du courage moral et du leadership nécessaires à l’action. L’intervention éthique, comme la justice militaire, doit être perçue par nos soldats pour prendre place.

3. Notre éthos militaire demeure conforme au code d’honneur du guerrier et à l’Énoncé d'éthique de la Défense, ce qui se traduit dans le Programme d'éthique de la Défense (PED) des FC. Si le PED enseigne les principes du Programme à tout le personnel des FC et les employés civils de l’équipe de la Défense, le PEAT organise précisément un éthos de l'Armée canadienne inculquant l’éthique sur les plans de la sensibilisation, du raisonnement, de l’action et du leadership.

4. Le Plan d'éthique de l'Armée canadienne intègre le PED aux aspects de la sensibilisation, de la gestion et du dialogue qui sont propres à l’éthos de l’Armée canadienne. Le PEAT est la manifestation du Plan d'éthique de l'Armée de terre. Le PEAT est un engagement en matière de formation intégrée concernant le perfectionnement professionnel (PP) au niveau de l’unité par lequel l'Armée canadienne renouvelle, rafraîchit et revitalise ses valeurs dans l’optique qu’un climat éthique sain est une condition préalable à l’efficacité opérationnelle. Le PEAT complète les modules de formation en éthique de l'Armée canadienne présents dans tous les cours d’instruction en leadership et de PP du CFT. Cette sensibilisation à l’éthique renforce la capacité des officiers, des militaires du rang, des soldats et des civils à faire les bons choix dans un contexte de défense difficile et souvent contradictoire, en temps de paix et en temps de guerre.

PORTÉE

5. La présente ordonnance décrit la nature, les exigences ainsi que les mesures du rendement qui sont inhérents au PEAT, et désigne les tâches et les responsabilités qui sont à l’appui du Plan d'éthique de l'Armée de terre. Plus précisément, elle présente les éléments ci‑après énoncés en matière de cadres de conception, de perfectionnement, de reconnaissance et récompenses et de mise en œuvre, lesquels constituent la vaste stratégie du CEMAT relativement à la formation en éthique de l'Armée canadienne au sein du CFT.

a. Cadre conceptuel. L'Armée canadienne

résolument en faveur du PEAT parce que l’Énoncé d'éthique de la Défense des FC est une contribution nécessaire mais insuffisante aux impératifs éthiques des opérations de combat. En conséquence, la nécessité d’inculquer un sens de l’honneur du guerrier dans le contexte de l’éthos du « bien » et du « juste » du soldat est un impératif opérationnel. Pour tenir compte des divergences culturelles de notre contexte où se mêlent civils et militaires, membres de la Force régulière et de la Réserve, activités en garnison et aux théâtres des opérations, le PEAT repose sur une philosophie d’instruction fondée sur les valeurs et axée sur l’exemple individuel. Conséquemment, ce climat éthique sain est autogéré et vérifié grâce à notre code de discipline militaire fondé sur la conformité et aux règlements ministériels pertinents. Le cœur de la formation du PEAT axée sur les valeurs de l'Armée canadienne sont les liens inextricables entre le leadership et le pouvoir, et entre la responsabilité et la reddition de comptes.

b. Cadre de perfectionnement

(1) Leadership. Le PEAT appuie la chaîne de commandement en place et, comme l’a exigé le CEMAT à la réf. A, cette responsabilité incombe au commandement et à la direction. Les commandants doivent « faire preuve d’imagination et chercher constamment des occasions de faire de la sensibilisation et du dialogue en matière d’éthique une partie intégrante de toutes les activités. » Tel qu’exigé à la réf. D, la collectivité de l’éthique du CFT est formée des coordonnateurs d’éthique de secteur (CES) et des coordonnateurs d’éthique d’unité (CEU) qui demeurent les principaux intervenants lorsqu’il s’agit d’administrer la formation en éthique, de produire les rapports sur la sensibilisation et le dialogue en matière d’éthique et de garantir, pour le compte des commandants, que le personnel de la Force terrestre possède les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires à l’exécution de leurs tâches en respectant les plus hautes normes d’éthique. Un officier d’éthique N1 de l'Armée canadienne est en place afin de coordonner le PEAT pour le compte de l’administrateur de programme des Concepts et politiques en matière de personnel de la Force terrestre (CPPFT).

(2) Normes. En sa qualité de chef d’état-major d’armée, le CEMAT veillera à ce que le PED soit mis en œuvre « d’une façon correspondant à la culture organisationnelle ». Les normes de la réf. C constituent l’autorité principale régissant l’élaboration, le déroulement et l’évolution de la formation en éthique au sein de l’Armée canadienne. Le Directeur – Instruction de l'Armée canadienne (DIAT) est responsable de l’inclusion du PEAT à tous les cours de leadership et à la formation de PP sous l’autorité du CEMAT.

(3) Risques éthiques. Le concept de sensibilisation, d’identification et d’atténuation des risques éthiques sous-tend le PEAT. Puisqu’il existe une composante éthique à tous les comportements et que l’intégrité personnelle est l’attribut unificateur du leadership dans la profession militaire, le vrai leadership signifie que la préséance doit être accordée aux principes et aux obligations d’ordre éthique. Toute diminution de ces normes élevées représente donc un degré de risque éthique. La Directive du CEMD à l’intention des commandants – portant sur l’évaluation des risques – se trouve à l’annexe A.

c. Cadre de reconnaissance et de récompenses

(1) Reconnaissance. Pour favoriser les comportements éthiques au sein de l’Armée canadienne, il est essentiel que les convictions, les valeurs et les attitudes, qui sont adoptées et mises en pratique, soient reconnues et récompensées. L'Armée canadienne se doit de reconnaître officiellement les membres civils et militaires qui « joignent le geste éthique à la parole », qui placent réellement le bien-être des subalternes en premier et qui réagissent aux questions éthiques avant qu’elles ne deviennent problématiques. En conséquence, le personnel du CFT qui répond à ces critères précis concernant l’éthique, doivent être mis en candidature dans le cadre du programme de mention élogieuse du CEMAT décrit à la réf. I. Tous les récipiendaires d’une mention élogieuse du CEMAT dans la catégorie du PEAT seront automatiquement mis en candidature pour une reconnaissance des FC en vertu du programme de récompenses de l’Ombudsman en matière d’éthique.

(2) Récompenses. Actuellement, la qualité du rendement éthique individuel se traduit dans le système de production de rapports annuels du SEPFC. Les commandants doivent être à l’affût des membres civils ou militaires du CFT qui font preuve de leadership éthique et qui « incarnent » notre éthos, faisant d’eux des modèles à suivre. En conséquence la reconnaissance professionnelle et la récompense pour le rendement éthique doivent être tangibles et transparentes.

d. Cadre de mise en oeuvre

(1) Premier pilier. Le PEAT repose sur l’éthos de l'Armée canadienne comme fondement éthique du comportement lors des opérations et en garnison, et il est constitué de trois piliers. Le premier pilier, c’est le Directeur - Instruction de l'Armée canadienne (DIAT) qui élabore et maintient les descriptions des GPM de l'Armée canadienne relativement à la formation en éthique, et qui valide les modules de formation en éthique de l'Armée canadienne intégrés à tous les cours de leadership et au PP avec l’autorisation du SDIFT et sous la responsabilité du CEMAT.

(2) Deuxième pilier. Il consiste en une exigence en matière de formation annuelle – soit que tout le personnel du CFT (membres de la Force régulière, de la Réserve et civils) suivra le cours de formation annuelle du Programme d'éthique de l'Armée canadienne (PEAT), qui comporte une journée de perfectionnement professionnel (PP) ou d’un équivalent modulaire (400 minutes d’instruction), et ce, dès l’année financière 2006-2007.

(3) Troisième pilier. Il s’agit à la fois d’une collectivité des coordonnateurs d’éthique (CE) au sein dela chaîne de commandement de l'Armée canadienne et des initiatives périodiques de sensibilisation à l’éthique produites par l’État-major de l’Armée canadienne. La collectivité des CE est structurée en fonction des coordonnateurs d'éthique de secteur (CES) et des coordonnateurs d'éthique d'unité (CEU) associés qui se trouvent à chaque CIU de l’Armée canadienne. Le CES exécute le PEAT au niveau du secteur ou d’un échelon équivalent. Le CEU coordonne le PEAT au niveau de l’unité et aide le cmdt quant à l’exécution du plan d’éthique de l’unité, conformément à la Directive du CEMD à l’intention des commandants – supplément au chapitre 3, à l’annexe B. La collectivité des CE sert également d’organisme principal de production de rapports à l’intention de l’EMAT concernant les affaires éthiques individuelles ou de l’unité et les conflits d’intérêt. Ce réseau des CE sert de mécanisme de rétroaction fonctionnelle et d’atténuation permettant à l’ÉMAT d’évaluer le climat éthique au sein de l'Armée canadienne et d’agir de façon décisive pour régler les problèmes cernés. La formation des CES et des CEU sera administrée et financée par le CPPFT.

COMMUNICATIONS

6. La stratégie de communication du PEAT est fondée sur les communications internes et externes qui confirment les valeurs adoptées comme étant des valeurs mises en pratique. Comme le souligne le CEMAT à la réf. E, cette stratégie ne pourra être couronnée de succès que si nos militaires croient qu’une conduite éthique est importante pour le leadership de l’Armée canadienne, que si le PEAT constitue un véritable mécanisme d’expression sans crainte de représailles, et que le leadership de l'Armée canadienne agit avec assurance lorsqu’il atténue les questions d’éthique.

7. Dans la même veine, tel qu’exigé par le CEMAT à la réf. A, le Directeur – Communications (Opérations terrestres) (D Comm [OT]) adaptera une stratégie de communication multimédia interne et externe qui énoncera au sein de l’Armée canadienne, et renforcera chez le public, une appréciation d’une Armée de terre mettant en pratique, en garnison et lors d’opérations, l’éthos reflété dans la PFC 300 l'Armée canadienne du Canada de terre – à la réf. F – et dans Servir avec honneur – à la réf. G.

PEAT – ORGANISMES DE SURVEILLANCE

8. Notre besoin de dialogue et de rétroaction présuppose une culture où les membres civils et militaires se sentent libres, grâce à la non-attribution et à l’anonymat, d’identifier les risques éthiques justifiant une atténuation. Le réseau des CEU est le vecteur par lequel on enquêtera de façon impartiale sur les risques éthiques et, s’il y a lieu, on fera rapport à l’officier d’éthique N1 de l'Armée canadienne par le biais du PEAT. Pour s’adapter à nos employés civils et à la politique du Conseil du Trésor intitulée Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, le D Gest PAT 5 et le CPPFT 2-2 surveilleront conjointement la rétroaction du PEAT à l’échelon N1.

9. L’autosurveillance par les unités peut être améliorée de bien des façons. D’entrée de jeu, un programme dynamique de sensibilisation, mené de front par le rendement imaginatif et très visible des CEU, viendra stimuler la rétroaction des militaires. En outre, le plan d’éthique de l’unité et l’évaluation des risques de l’unité (annexe A) permettront d’exposer les préoccupations d’ordre éthique avant qu’elles deviennent problématiques.

10. Le SDIFT procédera à une descriptions de tous les GPM et à une validation des cours des modules d’éthique du PP. Le DIAT assurera par ailleurs la liaison avec l’ACD, le SIIEFC et le PEMPO (leadership et éthique), afin de garantir que l’instruction commune en éthique correspond au PEAT et complète celui-ci.

MESURE DU RENDEMENT

11. Le CPPFT intégrera le PEAT aux nouveaux protocoles de mesure du rendement (MR) exigés par le Programme d'éthique de la Défense. En conséquence, pour répondre à cette exigence annuelle d’extrants du CFT, les CES doivent faire rapport, par CIU, de la participation au programme.

12. L’exigence quantitative minimale du PEAT en matière de MR est que le commandants et leurs équivalents aux quartiers généraux des secteurs et des formations du CFT devront indiquer que tout le personnel civil et militaire a eu la possibilité de participer à une journée de formation (ou à l’équivalent en module) du cours de formation annuelle du PEAT, et ce, à chaque année financière. La participation annuelle du CFT sera intégrée dans le système existant de production de rapports, soit PB VIEWS. L’évaluation qualitative du PEAT en matière de MR sera effectuée par le CPPFT- 4, grâce à diverses méthodes de sondage et de recherche.

SUPERVISION DU PROGRAMME

13. Tel qu’exigé par le CEMAT à la réf. A, la supervision du PEAT est assurée par le Conseil de développement des capacités de l'Armée canadienne (CDCAT). Le DGDMCFT est responsable de la gestion du PEAT à l’appui du PP-3 Façonner la culture de l’Armée canadienne. Le DGDFT est chargé du PEAT au sein des DSOR, et il maintient l’ensemble du Plan d'éthique de l'Armée canadienne comme point permanent lors de la réunion du printemps du CPAT. Les rapports annuels ci-après énoncés devront être présentés.

a. CPPFT. Tout comme le coordonnateur d’éthique N1 et le représentant du CEMAT au Conseil consultatif sur l'éthique (CCE), le CPPFT fera rapport des principaux développement et activités du Programme d'éthique de la Défense (PED) national, des exigences concernant l’appui de l'Armée canadienne à l’égard du CCE, et de la participation annuelle du CFT au PEAT. Un rapport confidentiel, qui sera présenté au CEMAT, portera sur la désignation de toutes les préoccupations d’ordre éthique et les conflits d’intérêts au sein de la collectivité d’éthique de l’Armée canadienne, sur les stratégies d’atténuation connexes et sur les solutions du commandement.

b. DIAT. En sa qualité de coordonnateur du leadership contrôlé du CEMAT et de l’instruction de PP, le DIAT produira un rapport annuel sur l’introduction, les progrès annuels et la validation de tous les modules de formation en éthique de tous les programmes sous l’autorité du SDIFT.

c. Contr EMAT. Il fera rapport de tous les problèmes courants cernés pendant l’année financière au niveau du financement du perfectionnement professionnel (Force régulière et Réserve) de l’unité, en ce qui concerne le PEAT.

d. Chefs d’état-major de secteur, du SDIFT et DGDFT. Ils présentent un SITREP annuel portant sur le degré de participation des CIU au PEAT, et sur l’efficacité des initiatives de sensibilisation et de dialogue en matière d’éthique menées à l’intérieur des champs de compétence et d’intérêt de chaque commandant.

e. D Comm (OT). Il présente un rapport annuel sur l’efficacité de la stratégie de communication interne à l’appui du PEAT, et la priorité constante externe d’ « Établir le contact avec les Canadiens » qui vise à sensibiliser le public national et gouvernemental aux convictions et aux valeurs éthiques inhérentes à l’éthos de l’Armée canadienne.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

14. À titre de CEMA de la Force terrestre pour l’incorporation du PED, le CEMAT a identifié à la réf. A, des tâches et des responsabilités consacrées à la gestion du PEAT au sein du CFT. Les tâches sont ci-après décrites en détails.

a. ACEMAT. Assurer le leadership des officiers généraux nécessaire à guider le DGDMCFT lors de l’élaboration et du maintien du PEAT au sein du CFT.

b. DGDMCFT. Le Directeur CPPFT est nommé coordonnateur d’éthique N1 du commandement et représentant du CFT au Conseil consultatif sur l'éthique (CCE) du Ministère. À ce titre, le CPPFT prodiguera des conseils sur toutes les questions de politique du PED et des programmes du CCE, tiendra à jour un plan d’éthique du CEMAT pour le CFT, et fera enquête sur tous les protocoles de conflits d’intérêt des DOAD et donnera des conseils en la matière. Le CPPFT nommera un officier d’éthique/EM N1 de l’Armée canadienne; il élaborera le PEAT, maintiendra un réseau des coordonnateurs d’éthique au sein du CFT, et assurera la formation de tous les coordonnateurs d’éthique. En conséquence, le CPPFT 2-2 est le point de contact pour toutes les facettes du PEAT, les questions de conflit d’intérêt de N1, ainsi que la rétroaction ou les rapports de civils ou de militaires sur les préoccupations d’ordre éthique au sein du CFT.

c. D Gest PAT. En raison de l’agencement unique d’effectifs militaires et civils au sein de la structure organisationnelle de l’Armée canadienne, le D Gest PAT 5 contrôlera et rédigera, de concert avec le CPPFT, tous les protocoles du CFT en réaction aux rapports, à l’atténuation et au règlement des préoccupations d’ordre éthique cernées au sein de nos effectifs civils.

d. SDIFT. Le SDIFT doit veiller à ce que le DIAT établisse et valide tous les modules de formation en éthique du leadership de l'Armée canadienne et du PP sous l’autorité du CFT. Le DIAT officialisera toute la formation du PEAT dans les descriptions de GPM et de métiers appropriées, et il assurera le soutien d’un officier de développement de l’instruction (ODI) auprès du CPPFT en ce qui concerne l’élaboration du contenu, le développement de didacticiels et la validation des cours de formation annuelle du PEAT.

e. Contrôleur du commandement. Le Contr EMAT fournira des directives quant à la prestation continue du financement en ce qui concerne le perfectionnement professionnel (PP) au niveau de l’unité exigé de toutes les unités de la Force régulière et de la Première réserve afin de donner le cours de formation annuelle du PEAT. Comme le financement du PP est déjà assuré, le PEAT n’entraînera pas de coûts au niveau de l’unité.

f. Commandants. Les commandants et leurs équivalents aux niveaux des quartiers généraux du CFT, des secteurs et des formations nommeront un coordonnateur d’éthique de secteur (CES) à tous les secteurs de N2 ou à un QG équivalent et un coordonnateur d'éthique d'unité (CEU) au niveau des CIU. À tout le moins, tout le personnel civil ou militaire doit assister chaque année à l’équivalent d’une journée de formation de perfectionnement professionnel (PP) comprenant (en tout ou en partie) des modules du cours de formation annuelle du PEAT. Il incombe aux CES de faire rapport du déroulement de la formation du PEAT, par CIU, par le biais du système PB VIEWS. Il incombe aux commandements de veiller à ce que toutes les questions liées à la divulgation, réelle ou présumée, de conflits d’intérêts et/ou d’écarts de conduite dans le milieu de travail du CFT soient signalées à l’État-major de l'Armée canadienne afin que celui-ci puisse mettre en évidence une stratégie d’atténuation proactive. Toute divulgation de ce genre sera classifiée « CONFIDENTIEL ».

POINT DE CONTACT

15. Le CPPFT est le point de contact pour toutes les questions liées au Programme d'éthique de la Défense des FC, au PEAT, à la politique du CFT en matière de conflits d’intérêts et pour toutes les divulgations d’information concernant des écarts de conduite en milieu de travail. Le CPPFT fournit tous les didacticiels liés au PEAT et maintient un service de dépannage sur le site Web du CPPFT. Toutes les demandes de renseignements concernant l’OCFT 21-18 doivent être adressées au:

CPPFT 2-2, le Major R.J. Walker
téléphone : (613) 541-5010, poste 2467
par télécopieur : (613) 945-0478
ou par courriel : walker.rj2@forces.gc.ca

CFT 1000-30 (CPPFT 2-2)
Date de publication : Août 2005

LISTE DES ANNEXES

Annex A
Directive du Chef d’état-major de la Défense à l’intention des commandants

Annex B
Supplément au chapitre 3, Plan d’éthique de l’unité du commandant

Annex C
Modèle de note de synthèse à l'intention de l'acemat